C . C . A . S . Val d'Ardèche

C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS, est en France, un établissement public communal intervenant principalement dans 3 domaines
- L’aide sociale légale qui, de par la loi est sa seule attribution obligatoire
- L’aide facultative et l’action sociale facultative, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention, il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux dont la compétence s’exerce uniquement sur le territoire communal
- L’animation des activités sociales en partenariat avec le Pôle Seniors mis en place par la Communauté des Communes du Pays d’Aubenas Vals

Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.
• A Labégude le conseil d’administration du CCAS gère aussi la Résidence le Val d’Ardèche qui dispose d’une gestion de fonctionnement et financement autonome, le personnel est soumis aux même règles que les agents communaux
• Trois sources de financement peuvent être distinguées
• les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
• les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : le remboursement par le service départemental d’aide sociale des frais d’enquête pour constitution des dossiers d’aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale,
• les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.
Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d’administration, le Centre communal d’action sociale dispose d’un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale

Le conseil d’administration est présidé par le maire Jean-Yves Ponthier
Il est composé de :
6 membres élus par le conseil municipal
Mmes. Michèle Huot- Nathalie Frènèat- Mélodie Catania- Marie Paule Plan
Mrs : Roger Kappel – Jean-Claude Boiron
6 membres désignés par le président du CCAS
Mmes : Paulette Cholvy- Alice Bézal- Lucie Blanc- Mireille Constant- Violette Simon
Mr. Francis Serrette
1 membre de droit n’ayant pas pouvoir de vote : Melle. Corinne Chabal : directrice du Val d’Ardèche et gestionnaire du CCAS
Le CCAS à son siège à la résidence du Val d’Ardèche