Municipalité

Les démarches adminsitratives

Les démarches administratives

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait dans la mairie de la commune où l’enfant naît.


Reconnaissance d’un enfant

Avant la naissance, les couples non-mariés ou parents isolés doivent effectuer une reconnaissance de l’enfant à venir en Mairie.

Après la naissance, les démarches administratives sont à faire auprès de la mairie de son choix.


Décès

L’acte de décès est établi dans la mairie du lieu de décès à la demande des pompes funèbres ou de la famille. Les pièces justificatives demandées sont le livret de famille et le certificat de décès. Pour plus d’informations, http://www.ardeche.pref.gouv.fr/.


Mariage

Un livret, Le Guide des epoux, peut être retiré en Mairie : c’est un livret à compléter et à remettre en Mairie un mois avant le mariage : il indique les démarches à suivre ainsi que les documents à fournir. (http://www.ardeche.pref.gouv.fr/)


Cartes grises, permis de conduire
S’adresser à la préfecture de l’Ardèche à Privas
A ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la préfecture de l’Ardèche : (http://www.ardeche.pref.gouv.fr/)


Passeport biométrique

Pour la création et le renouvellement d’un passeport biométrique, vous devez vous renseigner en mairie de Vals les Bains ou d’ Aubenas sur rendez-vous.

Pour plus d’informations, http://www.ardeche.pref.gouv.fr/


Carte d’identité
Venir retirer le formulaire au secrétariat de la mairie de Labégude.


Attestation d’hébergement étranger
Venir retirer le formulaire au secrétariat de la mairie de Labégude.


Inscription aux listes électorales
Venir au secrétariat de la mairie de Labégude jusqu’au 31 décembre, pour être inscrit au 1er mars de l’année suivante. Venir avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.


Urbanisme et permis de construire
Venir retirer les dossiers au secrétariat de la mairie de Labégude ou les télécharger sur le siteservice-public.fr
et a déposer en mairie.

  • Pour les permis de construire : 7 exemplaires
  • Pour les déclaration de travaux : 4 exemplaires
  • Pour les certificats d’urbanisme : 2 exemplaires pour CUa, 4 exemplaires pour CUb.

Dans certains cas des exemplaires supplémentaires pourront vous être demandés.
Le service instructeur est la communauté de communes du Pays Aubenas-Vals, service ADS, 16 Route de la manufacture Royale 07200 Ucel