Avis d’enquête publique
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de Labégude en date du 11 mars 2022, l’aliénation d’un chemin rural au quartier Lablachère sera soumise à l’enquête publique :
du 21 avril 2022 à 9h au 10 mai 2022 à 18h
Pendant cette période :
- Un dossier sera déposé à la Mairie de Labégude aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.
- Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la Mairie de Labégude qui les annexera au registre.
- Monsieur MONCHAUX Hervé, présent sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du Département de l’Ardèche, est désigné commissaire enquêteur.
- Il recevra les observations du public à la Mairie de Labégude les jours et heures suivants :
- Le jeudi 21 avril 2022 de 09h00 à 11h00
- Le mardi 10 mai 2022 de 16h00 à 18h00.
- Les observations ne seront acceptées qu’entre le début et la fin de l’enquête publique.
–> N’hésitez pas à venir rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses 2 permanences à la mairie de Labégude pour toute question relative à l’enquête.
