Dépôt et instruction de votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme (DAU)

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Vous devez déposer une Demande d’Autorisation d’Urbanisme auprès de votre mairie ?

Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de faire votre démarche en ligne !

Simple et rapide ce nouveau service en ligne, mis à disposition par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) et ses communes membres, est accessible 7j/7 – 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier. Il vous permet également de pouvoir suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.

A noter que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier complet en version papier directement auprès de votre mairie ou par voie postale.

Les différentes étapes pour déposer mon dossier en ligne

  1. Je me connecte sur le site internet de la CCBA / rubrique urbanisme (mettre le lien suivant pour pouvoir cliquer dessus : https://www.bassin-aubenas.fr/services/urbanisme/autorisations-urbanisme/depot-et-instruction-de-votre-demande-dautorisation-durbanisme/)
  2. Je clique sur « déposer une autorisation d’urbanisme »
  3. Je recherche ma commune sur lequel sera implanté mon projet dans la liste proposée
  4. Je suis les instructions de connexion
  5. Je choisis puis remplis le formulaire en ligne
  6. Je joins les documents numériques du dossier
  7. Je recueille le visa des parties prenantes s’il y a lieu
  8. Je soumets le dossier à l’administration

L’instruction de mon dossier

Une fois votre dossier complet déposé en ligne ou auprès de la mairie* dont dépend votre projet, voici les différentes étapes de l’instruction :

  • Transmission des dossiers par les mairies (guichets uniques) pour instruction auprès du service ADS de la CCBA (guichet instructeur)
  • Instruction du dossier par le service ADS
  • Proposition de la décision par le service ADS au Maire
  • Signature de l’arrêté par le Maire et transmission de la décision au demandeur par la mairie

* A noter, le délai d’instruction démarre à partir du récépissé de dépôt et / ou de la complétude du dossier.