Les Séances du Conseil

Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles en matière de diffusion du procès-verbal sont applicables.
La diffusion des informations des réunions du conseil municipal depuis cette date sera comme telle :
– Le procès-verbal officiel sera diffusé, après son approbation, à l’issue du prochain conseil municipal
– La liste des délibérations traitées au cours du conseil est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie
– Le détail des délibérations est consultable en mairie et sur le site web de la mairie.

Ci-dessous les derniers procès-verbaux officiels et liste des délibérations du conseil municipal :

Liste des délibérations prises le 30 10 2024Télécharger
PV 12 09 2024 approuvé le 30 11 2024Télécharger
Liste des délibérations CM 12 09 2024Télécharger
PV CM 04 07 2024 approuvé le 12 09 2024Télécharger
Liste de délibérations prises au CM 04 05 2027Télécharger
PV CONSEIL 06 06 2024 approuvé le 04 07 2024Télécharger
Liste des délibérations prises au CM du 06 06 2024Télécharger
PV CONSEIL MUNICIPAL 11 04 2024 approuvé le 06 06 2024Télécharger
Liste des délibérations votées au CM du 11 04 2024Télécharger
PV CM 28 03 2024 approuvé le 11 04 2024Télécharger
Liste de délibérations prises au CM du 28 03 2024Télécharger
PV CM 15 02 2024 approuvé le 28 03 2024Télécharger
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU CONSEIL DU 11 01 2024Télécharger
PV CONSEIL 11 01 2024 approuvé le 15 02 2024Télécharger
LISTE DES DELIBERATIONS – CM 15 02 2024Télécharger

Ci-dessous les délibérations prises lors des conseils municipaux :

2024 :

N°44 – Participation financière mutuelle santé labelliséeTélécharger
N°43 – Participation financière prévoyance garantie maintien de salaireTélécharger
N°42 – bordereau_acquittementTélécharger
N°41 – Travaux de sécurisation accès agence postale – Demande de subventionTélécharger
N°40 – Restauration collective – Transfert de compétence à la mairieTélécharger
N°39 – Restauration collective – Choix du prestataire et commissionTélécharger
N°38 – Convention de mise à disposition espace municipalTélécharger
N°37 – Révision et mise à jour des statuts de la CCBATélécharger
N°36 – Convention Lire et faire lireTélécharger
N°35 – Engagement du Maire sur les dépenses de la régie Voyage ParisTélécharger
N°34 – Restructuration service restauration – consultation assistance techniqueTélécharger
N°33 – Restructuration de l ancienne école maternelle – Avenant 1 MOETélécharger
N°32 – Restructuration de l ancienne école maternelle – Nouveau plan de financementTélécharger
N°31 – Parking Lablachère – Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le SDEATélécharger
N°30 – Complément convention participation financière_Liaison fibreTélécharger
N°29 – Convention déploiement fibre optique parcelle A0499Télécharger
N°28 – Dispositif de retenue quartier le Malpas – Demande de subventionsTélécharger
N°27 – Dispositif de retenue quartier le Malpas – Convention cofinancement DIRTélécharger
N°26 – Adhésion et mise en place du service PayFipTélécharger
N°25 – Délégations aux Finances-Investissement et gestion de la cuisine CCASTélécharger
N°24 – Location terrain communal pour stockage électriqueTélécharger
N°23 – Subvention complémentaire CCAS 2024Télécharger
N°22 – Subvention exceptionnelle CAC 2024Télécharger
N°21 – Tarifs 2024Télécharger
N°20 – Subvention CAC 2024Télécharger
N°19 – Subventions associations 2024Télécharger
N°18 – Taux des taxesTélécharger
N°17 – CA 2023 – Affectation du résultatTélécharger
N°16 – Compte de gestion 2023Télécharger
N°15 – Élection nouvel adjoint au Maire suite démissionTélécharger
N°14 – Autorisation de programme et crédits de paiementTélécharger
N°13 – Acquisition brise rocheTélécharger
N°12-Convention-interventions-musicales-en-milieu-scolaireTélécharger
N°11 – Subvention CCAS 2024Télécharger
N°10 – Prime de pouvoir d achat exceptionnelleTélécharger
N°09 – AnnexeTélécharger
N°09 – Dénomination d une voie et d un lotissement communauxTélécharger
N°08 – Convention dispositifs petits déjeunersTélécharger
N°07 – Offre travaux restants RVA lot 7Télécharger
N°06 – Loyers garages place de la MairieTélécharger
N°05 – Loyer 44 route NationaleTélécharger
N°04 – Loyer 3 rue Jean MoulinTélécharger
N°03 – Convention participation financière_Liaison fibreTélécharger
N°02 – Engagement des dépenses d investissement avant vote budget 2024Télécharger
N°01 – Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémoniesTélécharger

Archives 2023 :

PV-Conseil-Municipal-27-11-2023-approuve-le-11-01-2024Télécharger
PV CM 19 10 2023 approuvé le 27 11 2023Télécharger
Liste des délibération CM du 27 11 2023Télécharger
PV CONSEIL MUNICIPAL du 06-09-2023 approuvé le 19 10 2023Télécharger
LISTE-DES-DELIBERATIONS-CM-19-10-2023Télécharger
PV CONSEIL MUNICIPAL 06 07 2023 approuvé le 6 09 2023Télécharger
Liste des délibérations CM 06 09 2023Télécharger
PV CONSEIL MUNICIPAL approuvé le 06 07 2023Télécharger
Liste des délibérations CM 06 07 2023Télécharger
Liste des délibérations prises au conseil du 25 mai 2023Télécharger
PV CONSEIL MUNICIPAL 25 05 2023Télécharger
Liste des délibérations CM 04 04 2023Télécharger
PV CONSEIL MUNICIPAL 16 MARS 2023Télécharger
LISTE DES DELIBERATIONS CM 16 MARS 2023Télécharger
PV CONSEIL MUNICIPAL 02 02 2023Télécharger
Liste-des-deliberations-prises-au-conseil-du-02-fevrier-2023Télécharger
N°49 – Convention de coordination – Police et forces de sécuritéTélécharger
N°48 – Convention ANTAITélécharger
N°47 – Dispositif de retenue quartier le MalpasTélécharger
N°46 – Aménagement du trottoir à Lautaret, face au chemin du ReyTélécharger
N°45 – Travaux de mise en conformité d un ascenseur de la résidence – Nouveau devisTélécharger
N°44 – Restructuration de l ancienne école maternelle – Demande de subventionsTélécharger
N°43-Extension-de-la-videoprotectionTélécharger
N°42-Denomination-de-3-voies-communalesTélécharger
N°41-Travaux-de-mise-en-conformite-d-un-ascenseur-de-la-residenceTélécharger
N°40 – Déclaration procédure sans suite MOE création muséeTélécharger
N°39-Decisions-modificatives-1Télécharger
N°38 – Tableau des effectifsTélécharger
N°37 – Création poste ATSEM et suppression poste adjoint technique – 23hTélécharger
N°36 – Création et suppression poste adjoint technique 35hTélécharger
N°35 – Location salles communales – Activités sportivesTélécharger
N°34 – Rapport d’activité déchets 2022Télécharger
N°33 – Convention Lire et faire lireTélécharger
N°32 – Motion concernant la situation des urgences de l’hôpital d AubenasTélécharger
N°31 – Travaux de réaménagement des trottoirs et création passage piétonsTélécharger
N°30 – Autorisation Trésorerie écriture compte 1068Télécharger
N°29 – Subvention complémentaire CCAS 2023Télécharger
N°28 – Achat panneau d information lumineuxTélécharger
N°27 – Acquisition parcelle AD 784Télécharger
N°26 – Délégations voirie, espaces verts et services techniquesTélécharger
N°25 – Débat PADDTélécharger
N°24 – Discussion achat maison paroissiale et terrainsTélécharger
N°23 – Contrat d assistance et de maitrise d oeuvre avec le SDEATélécharger
N°22 – Acquisition mini-pelle epareuseTélécharger
N°21 – Remplacement anciennes cameras et recadrage nouvellesTélécharger
N°20 – Convention soutien financier Le Palabre et l ASA AubenasTélécharger
N°19 – Convention interventions musicales en milieu scolaireTélécharger
N°18 – Creation commission communale MuseeTélécharger
N°17 – Delegations assurances et logements sociauxTélécharger
N°16 – Creation poste ATSEM et suppression poste adjoint technique – 23hTélécharger
N°15 – Réfection toiture ancienne école maternelleTélécharger
N°14 – Tarifs 2023Télécharger
N°13 – Subvention CAC 2023Télécharger
N°12 – Subventions associations 2023Télécharger
N°11 – Taux des taxesTélécharger
N°10 – Affectation du résultatTélécharger
N°09 – Compte de gestion 2022Télécharger
N°08-Remplacement-portes-bibliotheque-choix-de-l-entrepriseTélécharger
N°07 – Borne piétonTélécharger
N°06 – Location 2ème garage place de la mairieTélécharger
N°05-Subvention-CCAS-2023Télécharger
N°04-Convention-CCBA-service-mutualise-de-remplacement-de-secretariat-de-mairie-et-missions-administrativesTélécharger
N°03-Attribution-marche-voirie-2023.01Télécharger
N°02-Reseau-pluvial-chemin-du-ReyTélécharger
N°01-Complement-devis-pompe-a-chaleur-ecole-publiqueTélécharger

Archives 2022 :

Liste-des-deliberations-prises-au-conseil-du-13-decembre-2022Télécharger
PV-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-13-DECEMBRE-2022Télécharger
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022Télécharger
N°54-Motion-concernant-la-hausse-des-prix-de-l-energie-et-les-consequences-sur-le-budget-des-communesTélécharger
N°53 – Location salle du Clos – Mme STASIAKTélécharger
N°52 – Convention soutien financier Le PalabreTélécharger
N°51 – Loyer garage place de la mairieTélécharger
N°50 – Loyer 44 Route NationaleTélécharger
N°49 – Loyer 3 Rue Jean MoulinTélécharger
N°48 – Remplacement portes bibliothèqueTélécharger
N°47 – Convention CARTSAT – Prêt à taux 0 – Travaux RVATélécharger
N°46 – Engagement des dépenses d investissement avant vote budget 2023Télécharger
N°45 – Accord cadre à bon de commande – Travaux de voirieTélécharger
N°44 – Installation pompe à chaleur à l école publiqueTélécharger
N°43 – Modification du protocole ARTTTélécharger
N°42 – Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023Télécharger
N°41 – Vente du chemin rural sis quartier LablachèreTélécharger
N°40 – Convention dispositifs petits déjeunersTélécharger
N°39 – Approbation du règlement intérieur du CMJTélécharger
N°38-Creation-Conseil-Municipal-des-JeunesTélécharger
N°37 – Tableau des effectifsTélécharger
N°36 – Suppression poste adjoint animation et attachéTélécharger
N°35 – Création et suppression poste adjoint technique 18hTélécharger
N°34 – Création et suppression poste adjoint technique 23hTélécharger
N°33 – Création et suppression poste adjoint technique 28hTélécharger
N°32 – Création poste adjoint tech 2ème classe 28h et suppression poste adjoint tech 2ème classe 20hTélécharger
N°31 – Convention Lire et faire lireTélécharger
N°30 – Location salle du Clos – VAPISTA07Télécharger
N°29 – Abri bus Ancienne GareTélécharger
N°28 – Décisions modificatives n°2Télécharger
N°27-Vigifoncier-2022-Protocoles-fonciersTélécharger
N°26 – Location salle du Clos à Mme StasiakTélécharger
N°25 – Décision modificative n°1Télécharger
N°24 – Aliénation chemin communal Télécharger
N°23 – LIDL acquisition local actuel Télécharger

Ci-dessous les liens des Labégude Informations qui reprennent les séances du Conseil Municipal :