Quelle réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche?

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Tout d’abord, quel est le champ d’application du bruit de voisinage :

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits dits « de voisinage » et notamment :

  • Les bruits de comportement des particuliers ou émis par des matériels, personnes ou animaux dont ils ont la responsabilité
  • Les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de ces activités, ou par les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l’activité en cause.

Sont exclus les bruits provenant d’activités faisant l’objet d’une réglementation spécifique en matière de bruit, et notamment ceux provenant :

  • Des infrastructures de transports et des véhicules qui y circulent
  • Des aéronefs
  • Des activités et installations particulières de la défense nationale
  • Des installations nucléaires de base
  • Des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Des ouvrages des réseaux publics et privés de transports et de distribution de l’énergie électrique

Les plages horaires autorisées pour les activités bruyantes de particuliers dans les propriétés privées :

  • Du Lundi au Vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • Le Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les Dimanches et les jours fériés : de 10h à 12h

Des dérogations peuvent être accordées par le maire pour les activités professionnelles.

Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente :

  • fête nationale du 14 juillet
  • fête du nouvel an
  • fête de la musique

Lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, culturelles ou sportives, fêtes ou réjouissances, des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées, pour une durée limitée et à titre exceptionnel, sous certaines conditions telles que :

  • limites d’horaires
  • utilisation de dispositifs de limitation du bruit
  • information préalable des riverains.

Ces dérogations pourront être délivrées par :

  • le maire si l’évènement est limité au seul territoire de sa commune
  • le préfet, après avis des maires concernés, si l’évènement concerne simultanément plusieurs communes.

Les demandes de dérogation dûment motivées devront être transmises à l’autorité administrative compétente au moins trente jours à l’avance.

Sous réserve de valeurs limites plus restrictives fixées par la réglementation, les niveaux sonores ne pourront pas, dans tous les cas, dépasser 103 dB(A) en niveau moyen sur 10 minutes, en tout point accessible au public.